La nouvelle réglementation (AR du 01/07/92 – MB du 04/08/92) rend donc obligatoire la mise en conformité des installations anciennes (d’avant 1982), avec le RGIE ou règlement général sur les installations électriques. Plus de 2.7 millions de logements construits avant 1982, dont presque la moitié datent d’avant 1950 sont concernés. Ceci dit, des mesures dérogatoires sont admises. Elles tiennent compte de ce que l’on peut appeler « l’héritage du passé » permettent par exemple le maintien de conducteurs d’une section de 1 mm2. Il faut savoir qu’actuellement, plus de 1.500.000 logements ne possèdent pas de prise de terre. Leurs installations datent effectivement d’une époque où électroménager, hi-fi, télévisions et lampes halogènes ne faisaient pas encore partie de la vie de tous les jours. Aujourd’hui pourtant, toutes ces installations vont devoir progressivement s’aligne sur le RGIE. Il s’agit avant tout de mesures de sécurité puisque l’on sait que 15% des incendies sont d’origine électrique.
Table des matières
Qu’y a-t-il dans le RGIE ?
Tous les cas de figures imaginables y sont traités avec évidemment, chaque fois, les règles d’application. Il serait fastidieux bien évidemment de tout détailler ici, mais voyons quand même de plus près ce qui concerne le particulier.
Procès-verbal de contrôle obligatoire
Sachez que lors de l’achat d’un logement (appartement, maison), le vendeur est obligé de présenter un procès-verbal de visite de contrôle de l’installation électrique valable, mais également de le faire mentionner dans l’acte authentique.
Si l’habitation acquise n’a pas subi de modifications et que l’installation a été contrôlée, le procès-verbal de contrôle reste valide pour une durée de 25 ans. Attention donc si vous achetez un logement de plus de 25 ans.
Dans tous les cas, un rapport de contrôle doit faire partie du contrat de vente. Ce rapport doit être établi par un organisme agréé.
Vos questions :
- Pourquoi dois-je faire ce contrôle ?
- Vers qui m’adresser ?
- Qui doit effectuer le contrôle ?
- Quand dois-je l’effectuer ?
- Combien de temps dois-je attendre pour avoir un rendez-vous et mon rapport ?
- Combien ça coûte ?
- Que se passe-t-il si mon contrôle est négatif ?
- …
Le matériel
Le matériel encastré ou apparent doit être agréé CEBEC. Ce label de conformité aux normes émanant du Comité Electrotechnique Belge (CEB-BEC, asbl officiellement reconnue par l’institut Belge de Normalisation) est octroyé après toute une série d’essais aussi sévères que nombreux, réalisés par son « Laboratoire Central d’électricité »
Le circuit
On prévoit au moins deux circuits distincts : un circuit prises et un circuit lumière. Les socles de prises de courants simples ou multiples sont au nombre maximum de 8 par circuit.
L’emploi de conducteur de section inférieure à 2,5 mm2 est interdit, sauf la section 1.5mm2 pour des circuits ne comprenant pas de prise de courant. Pour des circuits mixtes (prises de courant et points lumineux), chaque point lumineux est assimilé à une prise de courant. La section des conducteurs des 6 mm2 en mono.
La salle d’eau
Dans la salle de bains, l’installation électrique est protégée par un disjoncteur différentiel de maximum 30 mA. Il faut prévoir une liaison équipotentielle supplémentaire qui relie tous les éléments conducteurs, les masses des machines, les appareils et canalisations électriques ainsi que les baignoires ou cuvettes de douche en acier. Les interrupteurs doivent être bipolaires.
La salle d’eau est évidemment une zone à haut risque ; pour cette raison, deux zones de protection ont été déterminées autour des douches et des baignoires. C’est ce que l’on appelle le volume enveloppe et le volume de protection.
Le volume enveloppe
C’est le volume extérieur de la baignoire ou de la douche, limité, d’une part, par les plans verticaux autour de la baignoire ou de la douche et d’autre part, par un plan horizontal s’élevant à 2.25 mètres au-dessus du fond de la baignoire ou de la douche.
Dans cet espace, aucun appareil électrique non alimenté en très basse tension (l2 volts alternatif par exemple), n’est autorisé. Un chauffe-eau est possible pour autant que le degré de protection soit au moins lP25.
Les Canalisations
Dans les locaux d’habitation, les unités de travail domestique et dans les parties communes des ensembles résidentiels, seuls les modes de pose suivants sont autorisés, pour autant que la section des conducteurs des canalisations électriques ne soit pas supérieure à 35mm2.
Pour les canalisations électriques VOB, VOBs et VOBst :
- La pose sous conduit en matière plastique fixé aux parois ou noyé dans celle-ci
- La pose dans les plinthes creuses ou chambranles non métalliques
Pour les canalisations électriques VGVB :
- La pose apparente avec fixation aux parois
- La pose sous conduit en matière plastique ou sous conduit métallique fixé aux parois ou noyé dans celles-ci
- La pose dans les plinthes creuses ou chambranles
Pour les canalisations électriques WB, VFVB et VHVB :
- La pose apparente sur tablette, sur tablette, corbeau ou chemin de câbles
- La pose sous conduit en matière plastique ou sous conduit métallique fixé aux parois ou noyé dans celles-ci
- La pose dans les plinthes creuses ou chambranles
- La pose dans les alvéoles, vides de construction et blocs manufacturés
- La pose en encastrement dans les parois sans conduit
Quels sont les organismes agréés ?
