Si vous avez un projet de construction en tête, la question de la viabilisation du terrain va se poser à vous rapidement. Peut-être vous posez-vous beaucoup de questions à ce sujet, et nécessitez quelques précisions sur ce sujet.
Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est la viabilisation de terrain, comment procéder à sa réalisation, mais aussi vous apprendre la distinction entre un terrain viabilisé et constructible, afin que le sujet vous paraisse plus clair et que votre projet de construction avance le mieux possible.
Table des matières
Viabiliser un terrain, de quoi s’agit-il?
Un terrain à viabiliser est un terrain qui présente tous les éléments nécessaires pour être raccordable aux différents réseaux existants comme l’électricité, l’eau, le téléphone, le gaz, les réseaux d’assainissement, ainsi que les voiries.
Pour savoir si un terrain est viabilisé, vous disposez de deux possibilités :
- Évaluer par vous-même la proximité des réseaux, en détectant la présence de poteaux électriques par exemple.
- Demander un certificat d’urbanisme auprès de l’administration communale, ce qui est généralement plus fiable.
Il faut savoir qu’un terrain viabilisé n’est pas forcément constructible, tout comme un terrain constructible n’est pas forcément viabilisé. Un terrain constructible déjà viabilisé coûtera logiquement moins cher, les travaux de viabilisation n’étant plus à faire.
Quels sont les différents raccordements pour viabiliser un terrain ?
Pour que votre terrain soit considéré comme viabilisé, vous allez devoir le raccorder à tous les réseaux nécessaires au confort de votre habitat.
Raccordement à l’eau
Pour raccorder votre terrain aux canalisations d’eau du réseau public, il va falloir prendre contact avec la maison communale, afin de remplir un formulaire de demande de raccordement. Ensuite, vous devrez contacter la société des eaux du lieu où vous habitez, et leur faire également la demande (vous aurez besoin d’un permis de construire pour faire cette démarche).
Plus tard, un technicien viendra chez vous pour déterminer le futur emplacement du compteur, puis il vous enverra un devis. Une fois votre paiement réceptionné et les demandes acceptées, les travaux débuteront.
Raccordement au réseau électrique
Pour ce type de raccordement, vous devez effectuer la demande auprès du réseau de distribution en remplissant un formulaire de demande de raccordement. Dans ce formulaire, il vous sera demandé la localisation du chantier, la puissance désirée ainsi que la confirmation que vous désirez prendre en charge les travaux. Divers documents sont également à fournir : copie du permis de construire, extrait d’un plan cadastral et d’un plan de masse.
Une fois le raccordement au réseau électrique terminé, un expert viendra vérifier que celle-ci est conforme afin de vous délivrer une attestation, que vous ferez parvenir à votre fournisseur d’électricité.
Raccordement au gaz
Il s’agit de démarches similaires à celles du raccordement électrique. Après avoir fait une demande de raccordement, vous allez recevoir un devis. Dès que vous aurez réglé le montant, les travaux seront engagés.
Les travaux pris en charge par votre fournisseur sont les travaux internes et externes, c’est-à-dire ceux qui connectent le coffret de comptage au domicile, et ceux connectant le coffret à la canalisation de votre rue. Il faut savoir qu’au-delà de 30 mètres de distance entre le réseau et le branchement du local, vous passez à une extension de réseau, et le tarif s’en retrouve bien plus élevé.
L’installation de gaz devra être validée par un organisme adapté afin de pouvoir être reconnue et mise en service.
Raccordement au réseau d’assainissement
Les démarches sont ici les mêmes que pour le raccordement de l’eau. Il vous faudra contacter la maison communale afin de pouvoir effectuer le raccordement au réseau d’assainissement. Certaines taxes d’assainissement ou de raccordement peuvent être à prévoir selon les hôtels de ville.
Les travaux effectués sur la voie publique sont à la charge de la maison communale. En revanche, ceux réalisés chez vous sont, bien entendu, à la vôtre.
Le raccordement au tout à l’égout n’est pas toujours réalisable. Dans ce cas de figure, vous aurez le choix de la fosse septique.
Raccordement au réseau téléphonique et Internet
Des câbles partant du point de raccordement du réseau jusqu’à votre domicile doivent être branchés afin que votre habitat possède un réseau téléphonique. Il y a deux sortes de raccordements : le raccordement en réseau et le raccordement aérien.
Comme pour les autres travaux de viabilisation, vous allez devoir faire une demande et fournir des documents (permis de construire, plan de masse, plan cadastral, plan de situation et photographies permettant de repérer les autres réseaux téléphoniques existants). Quand votre demande est validée, les techniciens viennent effectuer une étude sur place, puis les travaux commencent.
Comment la viabilisation se différencie de la constructibilité ?
Il n’est pas toujours évident de faire la distinction entre viabilisation et constructibilité, mais ce ne sont pourtant pas deux concepts identiques.
La viabilisation a pour but de rendre habitable un terrain en le raccordant aux différents réseaux et à la voirie, comme nous l’avons vu plus haut. Il faut d’ailleurs savoir qu’un terrain nu et viabilisé prend beaucoup de valeur, et qu’il est plus simple de le revendre.
Un terrain est dit constructible lorsque celui-ci a la capacité de recevoir les différents raccordements, mais aussi et surtout une construction en dur, tout en respectant toutes les normes de sécurité.
Conclusion
Viabiliser un terrain n’est pas bien compliqué en soi. D’une manière globale, vous devez obtenir des documents, faire des demandes de raccordements, qui doivent être validées, puis les travaux commencent. Ce schéma est à peu près identique pour chaque réseau. Il est juste important que vous gardiez à l’esprit qu’il faut effectuer sérieusement toutes ces démarches, obtenir tous les accords et fournir tous les documents afin de n’avoir aucun problème par la suite.
La viabilisation d’un terrain peut s’avérer longue, coûteuse et pleine de contraintes, mais la réaliser comme il se doit permettra à votre projet de construction de se dérouler au mieux. À présent que vous en savez un peu plus sur les démarches de viabilisation de terrain, il ne vous reste plus qu’à lancer le processus.